ASSEMBLÉE GÉNÉRALE le 22 Avril 2017, 9h30, à la Maison des Associations de Vannes, 31 rue G. Le Barz

mardi 9 février 2016

10ème ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE ANNUELLE de la FAPEGM du 23 janvier 2016

Nous reproduisons le rapport moral du Président de la FAPEGM, Henri Girard qui permet d’appréhender l'ensemble des sujets sur lesquels la fédération est intervenue au cours de l'année 2015.


Le Président, Henri Girard ouvre l’assemblée générale annuelle à 9 h 40.
Il lit l'ordre du jour qui est adopté.
L'invitation à l'AG et l'ordre du jour ont été adressés aux membres de la fédération le 8 janvier 2016.

Validation de l'Assemblée Générale 

Treize associations sur vingt-trois sont présentes dont douze membres actifs :  Amis des Chemins de Ronde (Anne Camus), Amis du Golfe du Morbihan (Jean-Yves Guyomar, Jean-Claude Provost), Amis du Parc Naturel Régional (Gérard Taine), Amis de la Réserve de Séné (Hélène Coqueret), Bretagne Vivante (membre associé, Jacques Serre), Défense de l'Aménagement Intercommunal et Régional A.D.A.I.R. (Françoise Prévost), Défense du pays de Surzur (Bernard Perse), Eau et Rivières de Bretagne (Henri Girard), Grains de sable (Laurent Labeyrie), Qualité de la vie à Larmor Baden (Louis-François Colboc), Sauvegarde du Logeo (Hervé Colin), Séné Nature et Environnement (Jean-François Drain), U.M.I.V.E.M. (Michel Chauvin).

Douze associations membres actifs ayant droit de vote sont donc présentes sur les 22 associations membres actifs adhérentes de la fédération, soit 55 %.
Le  quorum étant réuni, l’assemblée peut délibérer valablement sur l’ordre du jour.


Rapport moral et d'activités par le Président

La FAPEGM, fondée le 2 décembre 2006, a neuf ans d'existence. Voici le bilan de l'année 2015.

Fonctionnement de la Fédération :

La Fédération  rassemble actuellement 23 associations membres, dont 22 membres actifs et un membre associé. L'association membre La Bernache, d'Arradon, s'est fondue le 7 août dans l'association des Amis du Golfe du Morbihan. Le nombre de membres de la fédération est passé de 24 à 23.

Le CA est resté sans changement, composé de 9 membres :
             
             Association ADAIR, représentée par Françoise Prévost,
                         Association des  Amis du Golfe du Morbihan, représentée par Jean-Yves Guyomar,
                                                                                                Association des  Amis du Parc Naturel Régional, représentée par Gérard Taine,
             Association des Amis de la Réserve Naturelle de Séné, représentée par Hélène Coqueret,
             Association des Amis des Chemins de Ronde du Morbihan, représentée par Anne Camus,
             Association Bretagne Vivante, représentée par Jacques Serre,
             Association pour la Défense du Pays de Surzur, représentée par Lucien Schaeffer,
             Association Eau et Rivières de Bretagne, représentée par Henri Girard,
             Association Qualité de la Vie à Larmor Baden, représentée par Louis-François Colboc.
                                                                                                                                               
D'après les statuts, art 8, les membres du CA sont élus par l 'AG pour 4 ans et renouvelés par moitié tous les 2 ans. Cinq membres ont été réélus en 2015 : ADAIR (Françoise Prévost), Amis des Chemins de Ronde (Anne Camus),   Amis du Golfe du Morbihan (Jean-Yves Guyomar), Eau et Rivières de Bretagne (Henri Girard)  et  Qualité de la Vie à Larmor Baden (Louis-François Colboc). Leur mandat s'achèvera en 2019. Le mandat des quatre autres membres, Amis du Parc Naturel Régional (Gérard Taine), Amis de la Réserve Naturelle de Séné (Hélène Coqueret), Bretagne Vivante (Jacques Serre), et Défense du Pays de Surzur (Lucien Schaeffer), élus en 2013, s'achèvera en 2017.

Le Bureau de la Fédération, élu par le CA, est ainsi composé :
         Président : Henri Girard        Secrétaire : Anne Camus       Trésorier :  Louis-François Colboc

Réunions générales : la Fédération a tenu depuis la précédente AG du 18 janvier 2014 sept réunions qui d'après nos statuts ont valeur d'Assemblées Générales ordinaires, celle d'aujourd'hui étant l'Assemblée générale statutaire annuelle : les 7 mars, 23 avril, 13 juin, 12 septembre, 17 octobre, 5 décembre 2014 et 23 janvier 2015.

Le CA s'est réuni 5 fois : les 24 février, 14 avril, 1er juin, 31août et 12 janvier 2016. D'un commun accord les réunions de CA, principalement consacrées à préparer les réunions générales, ont été espacées depuis septembre pour éviter des redites.
                                                                                                                                                                   Communication
-         Le blog de la FAPEGM (http://environnement-golfe-morbihan-fapegm.blogspot.com) fonctionne sous la responsabilité de LF. Colboc. Le nombre de connexions de 8500 en 2012 était tombé à 3766 en 2013. Il est revenu à 6213 en 2014. En 2015 il est revenu à un bas niveau : 3640 connexions. Le faible nombre de communications (5) faites par nous dans ce site est sans doute en cause. Il faudra améliorer ce chiffre.

-         La diffusion par internet d'extraits numérisés de journaux sur des sujets environnementaux, par J.Y. Guyomar, continue fidèlement et avec succès.  Un relais spontané est assuré par l'association membre Grains de sable.
                                                                                                                                                                             
     Agrément de la FAPEGM
                  L'agrément préfectoral de la FAPEGM au titre de la protection de l'environnement, a été renouvelé le 9 avril   2014. Depuis lors la « demande d'habilitation à siéger dans les instances consultatives », déposée le 24 juin   2013, après plusieurs compléments d’informations demandées par la préfecture (DDTM) est toujours en cours.

      La nouvelle Maison des Associations de Vannes, au 31 rue G.Le Bartz, accueille la FAPEGM depuis le 1er décembre, avec une boîte aux lettres, un bureau partagé avec Bretagne Vivante et Eau et Rivières et un accès aux salles de réunion.


     Interventions principales de la fédération :
    
     - Stockage de bateaux à Bois Bas (Baden). La FAPEGM, avec 8 associations, s'était opposée en 2013 au sein du SMVM au projet d'un Port à sec à Bois Bas, Baden, formé par la Cie des Ports du Morbihan, ex-Sagemor, sur les lieux d'un ancien Chantier Naval. Le Préfet avait argué du texte du SMVM favorable aux ports à sec dans le Golfe. Cependant la vive opposition au projet pour raison d'environnement, a abouti au remplacement du projet par une simple réhabilitation du Chantier Naval comme lieu de stockage de bateaux avec une station de carénage. Un permis d'aménager a été accordé par la  commune le 15 décembre. La FAPEGM reste vigilante contre toute dérive vers un port à sec.
                                                                                                                                                                                  
- Projet de bar-restaurant temporaire sur la terrasse de la capitainerie au Port du Logeo (Sarzeau).
La FAPEGM soutient l'association membre Sauvegarde du Logeo, opposée à cette structure qui va masquer à moitié pendant 6 mois de  l'année le magnifique cône de vue sur la mer qui s'ouvre juste à l'arrière.

- Vols perturbateurs d'hélicoptères touristiques à l'envol de Crac'h – St Philibert : La FAPEGM a soutenu un groupe local de citoyens exaspérés par les envols bruyants et fréquents d'hélicoptères qui avaient repris en juillet leur activité touristique. Une lettre commune au préfet sur ce conflit d'usage a fait cesser l'activité, au moins provisoirement.
  
- Dragage de Port Haliguen : l'enquête publique en juillet a fait apparaître que la 2ème étape du dragage, au contraire de la 1ère, n'a pas prévu le devenir à terre des sédiments dragués. La FAPEGM s'est élevée contre cette lacune qui laisse la porte ouverte à des abus.

-Dragage de Port Crouesty : ici encore le dragage est prévu en deux étapes. L'enquête publique en août-septembre a fait apparaître une même déficience de la 2ème étape, contre laquelle s'est élevée encore la FAPEGM. Au sujet de la 1ére étape la FAPEGM s'est opposée à l'emploi des boues du dragage comme  matériau d'imperméabilisation, pour recouvrir un centre d'enfouissement de déchets dégradé à La Lande du Matz (Sarzeau). Ces boues sont incomplètement analysées au plan de l'inocuité biologique et manquent de fiabilité pour restaurer un site de déchets qui pollue l'environnement. Une lettre de la FAPEGM au préfet a été sans résultat. Le préfet a pris les arrêtés d'autorisation. Peut-on utiliser un emplâtre pollué pour réhabiliter un site pollué  ?

- Sauvetage d'un espace vert à Vannes : à la demande d'un collectif d'habitants la FAPEGM a demandé au Maire de sauvegarder un espace vert, occupé en partie par une zone humide, contigu au Lycée Notre Dame Le Ménimur et menacé par un projet de lotissement. Le Maire, favorable peut-être à la requête, a rejeté la demande de permis d'aménager. La sauvegarde définitive de ce 'poumon' vert du quartier et du lycée n'est pas encore en vue.

- Participation à une réunion publique d'information le 15 avril à Vannes sur le SDAGE, le PGRI et le PAMM : les programmes d'action 2016-2021 pour la restauration du bon état de l'eau, contre les risques d'inondations et pour le bon état écologique de la mer, soumis à une consultation publique, étaient en question. Cette réunion était organisée par Eau et Rivières et la FAPEGM.                                                                                                                                                                 

- Forum des associations : la FAPEGM a participé le 5 septembre aux Forums des Associations de Vannes et Baden.

 Participation  à des instances publiques : la FAPEGM a participé à de nombreuses instances.                                                                                             
               
 - Commission des cultures marines : la FAPEGM participe régulièrement aux réunions, au titre de la protection de
  l'environnement.
           
      - Réunion préparatoire au Conseil des Associations du PNR du Golfe du Morbihan le 14 décembre. La FAPEGM a
        adressé sa candidature au président du PNR.
      
      - PNR. Natura 2000 Rivière de Pénerf et Marais de Suscinio : la FAPEGM a participé au Comité annuel de Pilotage
       le 26 novembre à Ambon.

       - Syndicat mixte du Loc'h et du SAL : la FAPEGM a participé à la réunion du Comité de pilotage du 2° programme
       Breizh Bocage (protection des haies et talus), dans le cadre du contrat de Bassin versant 2015-18 avec la Région.

      - SAGE du Golfe du Morbihan et de la Ria d'Etel : la FAPEGM a participé le 24 novembre à une réunion élargie de la
       CLE , Commission Locale de l'Eau, consacrée à un recensement d'objectifs pour le SAGE en préparation.              

      - La révision du SMVM est en route. Un groupe de 11 associatifs réuni par la FAPEGM a produit une étude critique             et positive de l'activité du SMVM durant ses 9 années d'existence et l'a adressée en juillet 2015 à la DDTM pour       collaborer à l'établissement de l'état des lieux. Poursuivant le dialogue entre les usagers du Golfe et l'Etat, le groupe
      émettra des propositions sur le projet d'Orientations du nouveau SMVM, qui sera dévoilé au cours du prochain
      séminaire SMVM.
La perspective d'une possible disparition du SMVM en faveur du PNR à l'issue des dix prochaines années de validité du nouveau SMVM, a été évoquée lors d'une réunion du groupe de travail Urbanisme et Paysage le 16 novembre. La FAPEGM s'élève vigoureusement contre cette évolution, qui serait nuisible selon elle à l'efficacité d'une gestion équilibrée du Golfe. Dans la conjoncture actuelle la gouvernance locale de l'intérêt public par l'Etat apparaît souvent de meilleure efficacité que celle des élus.                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
- Cartographie des cours d'eau du Morbihan : la MISEN, Mission inter-services de l'eau et de la nature (DDTM),  est chargée par le gouvernement d'établir une carte aussi complète que possible des cours d'eau du département. La FAPEGM est invitée à participer à un groupe de travail critique sur le sujet.     

- Révision du SCOT de Vannes agglo : la FAPEGM, admise à titre consultatif, a participé activement aux étapes de révision du SCOT par des contributions écrites, souhaitées par le président de Vannes agglo : sur les Trames Vertes et Bleues (27 janvier 2015), sur le PADD (15 avril), sur le DOO (15 janvier 2016).

- Révision du SCOT de la presqu’îles de Rhuys :  la FAPEGM a été admise le 9 février à titre consultatif à la révision du SCOT. Elle a participé aux réunions (23 avril, 2 juillet, 1er octobre, 6 novembre) dont les deux dernières sur le DOO. Ce SCOT favorise fortement le développement économique et l'accroissement de population, mais avec une volonté de respecter au mieux l'environnement.

- PAMM de NAMO : un groupe inter-associatif (8 personnes) réuni par la FAPEGM a donné le 19 juin un avis favorable (avec remarques) aux Programmes de mesures des Plans d'Action sur le Milieu Marin (PAMM) de l'inter-région Nord Atlantique – Manche Ouest (NAMO). Précédemment, le l0 novembre 2014, un groupe de 5 associatifs de la FAPEGM avait émis un avis favorable aux Programmes de surveillance du PAMM. Le PAMM a pour but de retrouver un bon état écologique de la mer, en parallèle avec le SDAGE pour la terre.
                                                                                                                                            
 
Prospective

     -    La fédération continuera vis à vis de ses membres sa fonction d'information, de formation et d'aide mutuelle.                                                                                                                                                                                                                                                         
   
     -    Elle continuera son action de veille environnementale et écologique.
                                                                                                                                                                                    
     -    La FAPEGM continuera à appuyer le PNR, promulgué le 30 septembre 2014, pour que soit mis en œuvre un vrai développement durable, à la fois économique, social et environnemental.
   
     -   Elle continuera à participer aux consultations demandées par diverses instances, bien que ce soit
     une lourde charge du fait de leur nombre.
                                                                                                                                                                                   
     -   La FAPEGM continuera à animer des groupes inter-associatifs de travail destinés à analyser des projets
     territoriaux importants, tels que les révisions des SCOT et du SMVM. Ces groupes ont montré leur qualité de
     travail et d'entente entre associations.
    
     -   La FAPEGM participera au Collectif régional d'associations environnementales en gestation au niveau de la
     Bretagne, inspiré par Bretagne Vivante et Eau et Rivières.
-                                                                                                                                                                        
     La FAPEGM cherchera à améliorer le nombre de participants aux réunions plénières.


Conclusion

La FAPEGM se doit de connaître les événements environnementaux d'importance dans la région et de répondre aux besoins de ses associations membres.

La FAPEGM est de plus en plus sollicitée pour participer à des structures de consultation. Elle répond à ces appels autant que possible. C'est la mise en application croissante de la concertation citoyenne en matière d'environnement, rendue obligatoire par la convention d'Aarhus (1992) et la Charte constitutionnelle de l'environnement (2005). De divers côtés les structures territoriales progressent dans ce sens, bien que ce ne soit qu'un début.
                                                                                                       
 La FAPEGM n'existe que par ses membres. Pour répondre à des besoins croissants, elle fera de plus en plus appel aux associations membres qui voudront bien l'aider et qu'elle remercie.                                                                                                
                                                                                                  

Le rapport moral est adopté à l'unanimité.                
                                                                                             
                                                                                                                    Le Président