ASSEMBLÉE GÉNÉRALE le 22 Avril 2017, 9h30, à la Maison des Associations de Vannes, 31 rue G. Le Barz

samedi 15 février 2014

L'agrément de la FAPEGM est renouvelé

Par arrêté préfectoral du 20 janvier 2014, l'agrément au titre de la protection de l'environnement a été renouvelé à la " Fédération d'Associations de Protection de l'Environnement du Golfe du Morbihan- FAPEGM" pour une durée de 5 années.

Ce renouvellement, sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, a pris en compte l'action de la FAPEGM dans:

- La protection de l'environnement terrestre et côtier et à la défense des écosystèmes fragiles du golfe du Morbihan

- La participation au niveau des comités de pilotage des sites Natura 2000 de Pénerf et la qualité de membre du comité de gestion du golfe du Morbihan

- Les actions bénéfiques à la protection et à la préservation des sites et paysages principalement littoraux

Lire:
Arrêté préfectoral page 1
Arrêté préfectoral page 2


Présentation de l'association des Amis de Kervoyal par la présidente Marie-Roberte Perron


Lors de la réunion de la FAPEGM du 7 décembre 2013, la Présidente Marie-Roberte Perron des "Amis de Kervoyal" est venue présenter aux autres associations membres de la FAPEGM, les activités et les combats livrés depuis près de 30 ans.

Fondée en 1986, l'association défend l'environnement de la commune de Damgan et le littoral des communes voisines Ambon et Billiers dans des domaines très divers.

Protection du paysage littoral de l’anse de Kervoyal
L'anse de Kervoyal concentre sur 17 km de nombreux types de paysages littoraux. Nous luttons pour élargir la délimitation des paysages remarquables.
Avec l'aide de Bretagne Vivante nous avons fait accélérer la désignation en ZPS (Zone de protection spéciale pour les oiseaux migrateurs) de la baie de Vilaine, qui comprend l’anse de Kervoyal. Ce zonage ZPS, obtenu en 1991, a fait échouer deux projets de ports de plaisance dans la baie de Kervoyal et l'étier de Tréhervé. Mais il a fallu aller au  TA, en 1994,  pour faire échouer un troisième projet de port de plaisance, dans l'étier de Billiers. 
L'annulation du PLU en 2006 nous a permis de faire stopper définitivement deux extensions de campings, « Mar Atlantis » après deux succès au TA et en Cour d'appel, et 8 ans de bataille juridique, et « Oasis ».

Restauration du patrimoine culturel
Le moulin de Kervoyal en ruine, qui avait perdu sa toiture, a été restauré en 8 ans (1988-1996) grâce à l'action tenace et persévérante de l'association, qui a su réunir les fonds (environ 30 000 €) et les collaborations. Ce ne fut pas une mince affaire.

L'association a obtenu la restauration des statues classées de St Thuirin et St Léger (15°-16° siècle), dans la chapelle de Kervoyal, entre 1999 et 2005.

Protection de dunes et de plage
Il a fallu l'enquête publique et l'avis du commissaire enquêteur qui ont précédé l'annulation du PLU en 2006, pour que l'association obtienne l'abandon d'un projet de bâtiment de surveillance de la plage en plein cœur des dunes. Aujourd'hui cet espace est classé remarquable au titre de la loi littoral.
Depuis 2011 la commune de Damgan enlève les galets de la plage pour assurer le confort des estivants et les stocke dans les dunes. L'association, appuyée par des autorités compétentes, lutte sans succès contre cette pratique favorisant la dégradation de la plage et la destruction des habitats. En attendant les résultats d'une étude par la commune, l'affaire traîne, soutenue par une dérogation exceptionnelle accordée par l'Etat à la commune.
Le nettoyage mécanique des plages, cause potentielle de dégraissage des plages, est aussi un souci de l'association.
Une aire de jeux installée en reste de milieu dunaire Natura 2000, a été déplacée en 2009 via une plainte déposée par l'association auprès du Procureur de la République, qui a argué d'un classement zonaire en NDa.

Préservation de l’ultime coupure verte sur un littoral très urbanisé entre le bourg de Damgan et le village de Kervoyal et protection du front de mer                                                                                                                                                     
Cette exceptionnelle coupure verte est menacée par des constructions et des parkings dans le nouveau PLU soumis à l'enquête publique l'été dernier. Le commissaire enquêteur nous a entendus… partiellement.
Une action de l'association au TA contre un projet de route long de 400 m dans la bande des 100 m, en zone non urbanisée contrairement aux dires de la commune, perdue en référée, a été gagnée au fond en 2012. Ce qui confirmait un argument de l'annulation du PLU de 2006 par le TA et la Cour d'appel, selon lesquels le classement en Ub (constructible) de l'espace de la route était erroné. Mais en 2012 la route était déjà construite !
Sur la partie Est du front de mer nous demandons la suppression de la circulation automobile sur l'espace du Loch, au profit de la circulation douce.

Qualité du paysage  rural
Un projet d'extension de la zone artisanale située à l'arrivée sur Damgan nous apparaît économiquement inutile, malencontreusement située dans une coupure verte, et sans continuité avec le bourg. Malheureusement lors de  l'enquête publique de cet été sur le PLU le commissaire enquêteur n'a pas émis de réserve sur ce projet. L'association projette de recourir au TA.
Ce projet d'extension peu utile fait écho aux 70 ha d'extension démesurée de zone artisanale prévus par le nouveau SCoT de notre communauté de communes Arc Sud Bretagne.
L'association a adressé un recours gracieux contre le PC accordé à un Centre équestre situé en espace proche du littoral (sur la commune d’Ambon), hors de  continuité avec un village. Un centre équestre est assimilé à un bâtiment agricole et ne peut donc  normalement être autorisé en commune littorale que s'il est situé en dehors des espaces proches du littoral.

Bâtiments collectifs indûment implantés
L'association a fait retirer les PC accordés à deux projets d'habitat collectifs.
A l'entrée de Kervoyal le projet des Hauts de Kervoyal qui détonnait avec l'harmonie générale des constructions a vu l'association exercer un recours au TA. Le maire a retiré le PC à la demande du promoteur (juin 2011).
Le projet de lotissement Le Clos des Lagunes au Cosquer (Ouest de Damgan) se trouvait en espace proche du littoral et en grande partie sur une zone humide. Malgré 3 avis défavorables de la commission des sites le préfet avait donné son autorisation.  Suite à un recours au TA par l'association, le maire a retiré le PC à la demande du promoteur (juillet 2009).

En conclusion, nous citerons cet extrait de l’Atlas des Paysages du Morbihan, relatif à Damgan :
« Les parties de côte non bâties ont pris une inestimable valeur collective et doivent donc être respectées et gérées. L’exemple de Damgan montre en effet les effets d’une urbanisation où les caractéristiques du paysage sont ignorées, voire gommées par des formes urbaines banales, étalées et qui ne ménagent pas de continuités paysagères... Dans le respect de la loi Littoral et des continuités paysagères, les prochains projets urbains ont à relever  le défi de contribuer à la qualité paysagère, et non de l’affadir ! »

La beauté des paysages ne se conserve hélas plus toute seule. Face à l’urbanisation galopante, la nature a besoin de groupes d'hommes et de femmes complètement indépendants et désintéressés, tels ceux travaillant dans nos associations de défense de l’environnement, pour la préserver.

Le site Internet des Amis de Kervoyal est le suivant : http://amisdekervoyal.viabloga.com/





dimanche 9 février 2014

Assemblée Générale Statutaire Annuelle de la FAPEGM du 18 Janvier 2014



Le président ouvre l’assemblée générale annuelle à 9h40.
Il lit l'ordre du jour qui est adopté.
L'invitation à l'Assemblée Générale et  son ordre du jour ont été adressés aux membres de la fédération le 29 décembre 2013.

Validation de l'Assemblée Générale :

Douze associations sont présentes dont onze membres actifs : A.D.S.E.L. à Locmariaquer (Alain Le Grézause, François Patrick), Amis du Golfe du Morbihan (Jean-Yves Guyomar), Amis de Kervoyal (Marie-Roberte Perron), Amis du Parc Naturel Régional (Joël Piolot), Bretagne Vivante (membre associé, Jacques Serre), Défense de l'Aménagement Intercommunal et Régional A.D.A.I.R. (Françoise Prévost), Défense du pays de Surzur (Jean-Claude Le Bodo), Eau et Rivière de Bretagne (Henri Girard, François Roche), La Bernache à Arradon (Pierre de Saint Rapt), Qualité de la vie à Larmor Baden (Louis-François Colboc), Séné Nature et Environnement (Jean-François Drain), U.M.I.V.E.M. (Michel Chauvin).

Trois associations membres actifs ont donné pouvoir :  Amis des Chemins de Ronde à  Eau et Rivières (François Roche), Grains de sable à Amis du PNR (Joël Piolot), Vélomotive à Eau et Rivières (François Roche).

14 associations membres actifs ayant droit de vote sont donc présentes ou représentées sur les 23 associations membres actifs adhérentes de la fédération, soit 60 %.
Le  quorum étant réuni (50 % des membres actifs), l’assemblée peut délibérer valablement sur l’ordre du jour.

 La FAPEGM, fondée le 2 décembre 2006, a six ans d'existence. Voici le bilan de l'année 2013. 

Fonctionnement de la Fédération :

La Fédération  rassemble  aujourd'hui 24 associations membres, une de moins qu'en 2012, l'association des Huiles Vierges, des Oléagineux et des Energies Renouvelables  (AHVOER) ayant abandonné ses liens avec la Fédération.

Le CA comprend 10 membres :
             
             Association ADAIR, représentée par Françoise Prévost,
                         Association des  Amis du Golfe, représentée par Jean-Yves Guyomar,
                                                                                                Association des  Amis du Parc Naturel Régional, représentée par Gérard Taine,
             Association des Amis de la Réserve Naturelle de Séné, représentée par Hélène Le Du,
             Association des Amis des Chemins de Ronde du Morbihan, représentée par Anne Camus,
             Association Bretagne Vivante, représentée par Jacques Serre,
             Association pour la Défense du Pays de Surzur, représentée par Lucien Schaeffer,
             Association Eau et Rivières de Bretagne, représentée par Henri Girard,
             Association Qualité de la Vie à Larmor Baden, représentée par Louis-François Colboc,
             Association Vélomotive, représentée par James Boucher.

Le CA sera renouvelé pour moitié par l'AG de 2015, conformément aux statuts.

Le Bureau de la Fédération, élu par le CA, est ainsi composé :
         Président : Henri Girard        Secrétaire : Louis-François Colboc       Trésorière : Anne Camus

Réunions générales : la Fédération a tenu depuis la précédente AG du 19 janvier 2013 huit réunions qui d'après nos statuts ont valeur d'Assemblées Générales ordinaires, celle d'aujourd'hui étant l'Assemblée générale annuelle statutaire : les 23 février, 6 avril, 25 mai, 22 juin, 14 septembre, 26 octobre, 7 décembre 2011 et 18 janvier 2014.

Le CA s'est réuni 8 fois : les 18 février, 27 mars, 14 mai, 10 juin, 29 août, 14 octobre, 21 novembre 2013, et 3 janvier 2014.

Conformément aux souhaits, chaque réunion générale a comporté en principe un temps principal consacré à un sujet général, ou à la présentation d'une association membre, ce qui permet à la fédération de jouer pleinement son rôle d'information et d'autoformation.

Réunions thématiques :                                                                                                                                                                        

Durant l'année écoulée ont été abordés les thèmes suivants :

   * 23 février :  Introduction à la transition énergétique, par James Boucher.
   * 22 juin : La loi littoral, par Marie-Armelle Echard.
   * 14 septembre :  L'ostréiculture en Bretagne Sud, par Hervé Jénot.
 
Présentation d'associations membres :

   * 6 avril : Les Amis des Chemins de Ronde, par Marie-Armelle Echard.
   * 25 mai : Les Amis de la Réserve de Séné, par Hélène Le Du, sur les lieux de la Réserve.
   * 7 décembre : Les Amis de Kervoyal, par Marie-Roberte Perron.


Communication

-         Le blog de la FAPEGM (http://environnement-golfe-morbihan-fapegm.blogspot.com) fonctionne sous la responsabilité de LF. Colboc. Il reçoit en moyenne une communication nouvelle tous les deux mois. Cette cadence est insuffisante pour susciter un intérêt suivi. En témoigne le nombre total de connexions en 2013, qui a été de 3766, en net recul par rapport aux 8500 connexions de 2012. Nous devrons à l'avenir nourrir le site par une communication plus fréquente, au moins une par quinzaine.

-         La diffusion par internet d'extraits numérisés de journaux sur des sujets environnementaux, par J.Y. Guyomar, continue fidèlement et avec succès à une cadence au moins bi-hebdomadaire.

     Interventions de la fédération :

      -  Semaine du Golfe (6-11 mai) : une veille environnementale du bon déroulement de la semaine a été     assurée par plusieurs membres de la FAPEGM. Malgré quelques déficiences observées sur mer et à terre, la
            gestion de l’événement a été améliorée, tenant compte semble-t-il de nos critiques de 2011.

     -  Actions au tribunal administratif : plusieurs actions de la FAPEGM ont été terminées ou sont encore en        cours :
            * Lotissement Charcot à Baden sur 1,5 ha de zone humide : Bretagne Vivante aidée par la FAPEGM a obtenu du Tribunal Administratif (TA) l'annulation  de l'arrêté du préfet 'loi sur l'eau'  (14 décembre 2012). Le nouvel arrêté 'loi sur l'eau' publié le 27 septembre 2013 reste insuffisant à compenser pour les zones humides détruites. EADM s'est désistée de son appel à la Cour d'Appel Administrative CAA de Nantes.
             *  Lotissement de l'Ecoquartier Beausoleil à St Avé (1000 logements) en partie sur zone humide : Bretagne Vivante et la FAPEGM intervenante ont été déboutées de leur demande de référé suspension, par le TA le 13   mars 2013, pour une raison principale de tardiveté. Bretagne Vivante et la FAPEGM se sont désistés au fond. Bretagne Vivante a négocié depuis lors avec la commune une convention positive de consultation et de conseil   environnemental.
            PLU de Baden et base nautique de Toulindac : les Amis des Chemins de Ronde ACR ont attaqué au Tribunal Administratif le PLU de Baden (2008) pour des zonages constructibles abusifs. Insatisfaits par le TA (7 07 11) ils ont fait appel à la Cour Administrative d'Appel appuyés par la FAPEGM. Le CAA (28 06 13) leur a donné raison pour  une dizaine de lieux, entre autres pour le territoire du projet de construction d'une base nautique à Toulindac. Un référé du TA a suspendu l'arrêté préfectoral 'loi sur l'eau' autorisant la nouvelle base. La base nautique dans son état actuel peut continuer mais sans bâtiment en dur.                                                                                                            
 La commune de Baden s'est pourvue au Conseil d'Etat en cassation du jugement de la CAA, contre les Amis des Chemins de Ronde et la FAPEGM.
            * PLU de Baden : l'action des ACR contre le PLU de Baden comprenait une prairie contiguë à un chantier nautique dans le secteur de Bois Bas-Penmern, classée constructible, pour moitié Ulm et pour moitié UBb. Un projet de port à sec à Penmern conçu par la SPL Ports  du Morbihan (ex Sagemor) se serait étendu sur le      terrain classé Ulm. Le TA a     classé la prairie en Nds, le 7 07 2011, annulant le PLU sur ce point. La CAA de Nantes a confirmé ce jugement le 28 06 2013. La FAPEGM a soutenu les ACR en appel devant la CAA.
            * Déversement des vases portuaires de La Trinité en baie de Quiberon : l'association 'Grains de sable' de St Gildas a demandé au TA l'annulation de l'arrêté préfectoral du 20 août 2008 autorisant le déversement. Déboutée  le 20 12 2012 et soutenue en appel devant la CAA de Nantes par la FAPEGM, elle a été de nouveau déboutée le 28 06 13. Cependant le président du Conseil Général et la SAGEMOR ont demandé au préfet d'abandonner tout projet de clapage en baie de Quiberon, donnant raison à Grains de sable.

     Projet de Port à sec de Penmern (Baden) par la Société Publique Locale des Ports du Morbihan
Soutenant l'action critique de JY Guyomar sur ce projet, et doutant de l'opportunité d'un port à sec à Penmern la FAPEGM est intervenue par l'intermédiaire de ses représentants dans les groupes de travail du SMVM pour demander  l'application du Schéma Directeur prévu par le SMVM pour l'examen de candidature de port à sec. Huit associations solidaires en ont écrit aux présidents des groupes de travail et au Préfet. En réalité la mention d'un schéma directeur apparaît absente de la version authentique du SMVM. La FAPEGM demande cependant  l'application stricte du SMVM, à savoir  l'examen de la candidature par des « études approfondies ».
  
     Enquête publique du SCOT de la Communauté de communes Arc Sud de Bretagne : la FAPEGM a déposé à l'enquête publique, en soutien aux Amis de Kervoyal..

Participation  à des instances publiques : la FAPEGM a participé à de nombreuses instances.                                                                                             
            -     SMVM : réunion de bilan et de prospective à mi parcours, à Berder le 24 mai 2013. 
             
      -     Commission des cultures marines : participation régulière au titre de la protection de l'environnement
             
                  -     SAGE du Golfe du Morbihan et de la Ria d'Etel : participation à la Commission Locale de l'Eau 
       
                  -     Participation au Séminaire Eau et Urbanisme 

                 -     Natura 2000 : participation aux réunions « Golfe du Morbihan » (14 février) et « Rivière de Pénerf"          
       -     Agence de l'Eau Loire-Bretagne (AELB) :  
                        réponse à la consultation sur les enjeux de l'eau dans le futur SDAGE (avril 2013)
                        participation à la réunion d'information de l'AELB sur le nouveau SDAGE

      -     Forum des associations à Vannes le 7 septembre

                 -     Participation au comité de pilotage du Syndicat mixte du Loc'h et du Sal (SMLS)

      -     Participation  au comité de pilotage littoral du SMLS sur la pollution bactériologique de l'eau dans la              rivière d'Auray

      -     PNR : participation aux réunions d'information du SIAGM
                       visite de la zone artisanale du Douero à l'Ile d'Arz

      -     Colloque de la DREAL et de la Région « Les bretons face à l'évolution du trait de côte » le 26 mars              à Lorient.

      -     Rencontre départementale sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), trame verte               et bleue, à Lauzac le 24 mai.
    
Quelques actions des associations membres

      -     Les Amis du Golfe ont poursuivi avec succès leur exposition photographique sur le  Golfe. Ils ont                 demandé au TA l'annulation d'une modification partielle du PLU de Baden réalisée le 5 11 12.

      -     La Bernache (Arradon) a organisé une intéressante conférence sur « La Géologie et le changement
            climatique » le 28 juin par Mme E. Goubert

      -     Grains de sable a obtenu du ministère de l'écologie (2 juillet 2013) une réponse positive à sa                          demande d'arrêté contre des espèces invasives, en particulier le Baccharis

Prospective

      -    La fédération continuera à procurer à ses membres information et formation mutuelle.                                                                                                                                                                                                   -    Elle continuera à assurer, et si possible à accentuer, son action de veille environnementale et                          écologique.
                                                                                                                                                                          -    La FAPEGM continuera à appuyer un projet de PNR qui mette en oeuvre un vrai développement                durable, environnemental, social et économique.

                                    -   Elle continuera à participer aux consultations demandées par les organismes ci-dessus, en particulier le SAGE, le                le Suivi du SMVM, le Syndicat mixte du PNR, le Syndicat mixte du Loc'h et du Sal, le SCoT

-          -   Un souci de la fédération : l'atteinte à l'environnement par le projet de port à sec de Penmern (Baden) 
 
Conclusion

             La fédération est de plus en plus connue et reconnue. Elle développe fortement sa participation à des instances publiques. Elle intervient au tribunal administratif. Elle se doit de connaître tous évènements environnementaux d'importance dans la région et de répondre aux besoins de ses associations membres. Actuellement cantonnée au secteur proche du Golfe, elle peut statutairement étendre son action sur tout le pays de Vannes et d'Auray. Ce ne sera possible que lorsque s'étendra l'aire géographique de ses associations membres.

En tout cas pour soutenir son activité actuelle, la FAPEGM fera de plus en plus appel à ses associations membres volontaires.

Le double problème de base signalé dans le rapport moral de l'an dernier, rencontré par la FAPEGM et le monde associatif, n'a pas disparu, loin de là. Rappelons-le pour terminer.
Une déficience grave de concertation de la part des autorités responsables, Etat ou collectivités.
Le principe de l'obligation de concertation citoyenne est énoncé par la convention d'Aarhus et la Charte constitutionnelle de l'environnement : les citoyens ont accès en matière d'environnement au cours de la préparation et  à la conclusion des décisions et même participent aux décisions.
L'application se fait  cahin caha : elle s'appelle comité de pilotage, comité de consultation, conseil municipal, enquête publique...  Elle est biaisée par l'ignorance (l'autorité ne sait pas comment partager le pouvoir), ou la crainte inavouée (l'autorité a peur de perdre de son pouvoir) ou le mépris (l'autorité a seule le savoir, le citoyen est incapable),  ou l'habileté (l'autorité fait semblant de jouer le jeu).
En conséquence la concertation est une pseudo-concertation, une carricature de consultation, au mieux une concertation au minimum. Des lettres à la préfecture sont sans réponse. Les réunions se font. Mais l'envoi des documents  préparatoires à la réunion est fait trop tard ou pas du tout. Le droit de parole est respecté, mais la parole n'est pas  prise en compte. Le compte rendu est  très incomplet ou est réduit à un  CR de décisions. Les décisions finales sont sans égard avec les propositions associatives émises.
Voyez nombre de groupes préparatoires de PLU et de SCoT, la commission consultative départementale des déchets, la commission de suivi des dragages, la commission consultative du Service Public Local du Syndicat de l'Eau du Morbihan.
De rares exceptions existent.
Pourtant la concertation est à la mode. C'est la nouvelle gouvernance. Elle est promue par les lois sur le développement durable. Elle est trop souvent escamotée. Combien de temps encore ?


La protection de l'environnement est multiforme et inscrite dans de nombreuses lois récentes et règlements. Cependant elle n'est pas réellement comprise par de nombreux décideurs : il n'est que de regarder vers les zones humides méprisées par des plans de lotissements, les paysages oubliés, l'eau polluée par les utilisateurs de pesticides ou les assainissements collectifs déficients, et en face les permis de construire, les autoroutes, un aéroport géant, les contrôles de légalité insuffisants...

Ce double problème est le signe d'une société profondément divisée :
- une partie de la société veut améliorer la gouvernance démocratique en faisant participer le simple citoyen à la préparations des décisions, une autre partie de la société ne le veut pas par jalousie de pouvoir ou par aveuglement. Elle est majoritaire.
- une partie  de la société est profondément persuadée du caractère précieux et indispensable du milieu naturel, l'autre ne l'est pas du tout et croit encore au pouvoir sans limite de l'homme sur ce milieu.

Le divorce est profond. D'une part on a de belles lois sur la protection de l'environnement, sur l'aménagement du territoire (loi sur l'eau, loi littoral , loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain)… d'autre part elles sont détournées dans leur application. Jusqu'à quand cela durera-t-il ?


 Le rapport moral et d'activités est adopté à l'unanimité.                 
    

Débat général



Finances et actions judiciaires : les actions judiciaires entraînent des risques financiers importants pour la Fédération en cas d'échec : les pénalités et les frais répétitifs dûs à l'adversaire en cas d'échec peuvent être lourds. Il est décidé de les prévenir d'avance, autant que possible :
-        s'il s'agit d'une intervention en soutien à une association, demander à l'association soutenue de prendre à sa charge les frais judiciaires éventuellement encourus.
-        s'il s'agit d'une action propre à la fédération, prévoir les réserves nécessaires.
-        d'une façon générale la fédération n'a pas vocation à s'engager elle-même. C'est le plus possible aux associations membres à le faire. Il est cependant des cas où l'intervention directe de la fédération est nécessaire.
-        d'autre part il ne paraît pas utile que la fédération s'engage en soutien à une association si celle-ci suffit à la tâche. Il faut économiser ses forces.
      Il est souhaité qu'un avocat conseil au tarif modéré soit trouvé par la FAPEGM pour conseiller les associations membres.

Site de la FAPEGM
Il est proposé pour améliorer la gestion du site d'adjoindre un volontaire à Louis-François Colboc. Jacques Serre accepte la proposition.

 Gestion.  Aucun souhait n'est manifesté. La fréquence des réunions, toutes les 6 semaines environ est conservée. Le président exprime le besoin d'être remplacé.

Evolution de la FAPEGM. 
- Il est proposé d'organiser des réunions de formation répondant aux besoins des associations membres. La proposition est chaudement approuvée. Parmi les sujets évoqués : les lois de l'urbanisme, les pesticides et leurs limitations, l'assainissement collectif et individuel, l'érosion des côtes et la submersion, l'intervention au tribunal civil et administratif, … Ces réunions, d'une journée ou d'une demie-journée, seraient menées par des spécialistes. Des techniciens du SAGE pourraient peut-être être pressentis.
- L'organisation d'une conférence publique est suggérée. Jean François Drain propose son aide pour le thème de l'érosion des côtes et la submersion.

SAGE :
Jacques Serre représentant de la FAPEGM à la CLE (commission locale de l'eau) communique que la 1ère partie du texte du SAGE, l'Etat des lieux, sera finalisée lors de la réunion de la CLE le 14 mars. Il propose de réunir avant cette date les membres de la fédération qui participent aux 4 groupes thématiques pour rassembler des remarques complémentaires à adresser à la CLE.
Il a noté un déficit des élus aux réunions des groupes thématiques.
Il propose d'inviter à une réunion de la FAPEGM le président de la CLE et président du syndicat mixte du Loc'h et du Sal Yves Bleunven ou le vice-président du SMLS Christian Gasnier.


Aucune nouvelle question n'étant abordée le président close l'Assemblée Générale Annuelle Statutaire