ASSEMBLÉE GÉNÉRALE le 22 Avril 2017, 9h30, à la Maison des Associations de Vannes, 31 rue G. Le Barz

lundi 31 décembre 2012

Le Jugement du Tribunal Administratif sur le lotissement Charcot à Baden


Communiqué de l'association Bretagne Vivante:

Le tribunal administratif a récemment annulé, à la demande de l'association Bretagne Vivante, l'arrêté préfectoral qui concernait  la zone humide du lotissement Charcot (Ouest-France et Le Télégramme, 17 décembre). Que va-t-il advenir du lotissement dont  beaucoup de lots sont déjà bâtis ou en cours d'édification ? Les propriétaires des lots  peuvent légitimement se poser la question. La réponse est que du fait de l'annulation par le tribunal et de la loi sur l'eau, il est devenu impossible de faire des travaux de creusement ou de comblement sur le lotissement. L'association Bretagne Vivante a rappelé par écrit aux autorités responsables  l'obligation légale de faire cesser les travaux en cours et  à venir. Les propriétaires des terrains sont donc tenus d'arrêter les constructions.

Le tribunal administratif a jugé sévèrement la sous-évaluation de la zone humide du lotissement Charcot. Il a annulé, le 14 décembre, l'arrêté préfectoral dit « loi sur l'eau », qui rendait possible le lotissement, pour raison d'insuffisance grave de la déclaration, par le maître d'ouvrage, de la surface de la zone humide impactée par le lotissement. Au lieu d'une surface déclarée de 900 m²  malgré les observations de l'association Eau et Rivières de Bretagne, puis rectifiée à  5300 m², la surface réellement détruite par le projet est estimée par le tribunal à environ 15 000 m², c'est à dire aux 2/3 environ de la surface occupée par le lotissement si l'on en excepte  les 2 bâtiments médicaux situés au Nord, hors zone humide (dont l'un est en cours de finition).

Le rôle de la zone humide a été méconnu. On sait pourtant leur importance pour éponger les inondations, pour purifier lentement les eaux polluées à l'instar d'une station d'épuration, pour nourrir une riche population végétale et animale souvent invisible aux yeux inattentifs. Quand on a compris que les zones humides font partie de l'équilibre naturel nécessaire à la vie, on n'hésite plus à les protéger. Cependant leur destruction ne fait pas de bruit. L'accumulation de ces destructions se fait sentir peu à peu et nos enfants paieront notre imprudence. Le jugement du Tribunal sur le lotissement Charcot rappelle à la réalité : les zones humides sont précieuses ; les lois les protègent ; ce n'est pas sans raison.


 Contact : 02 97 41 89 32
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 Bretagne Vivante est membre associée de la FAPEGM. La FAPEGM l'approuve pleinement et fait sien ce communiqué..