ASSEMBLÉE GÉNÉRALE le 22 Avril 2017, 9h30, à la Maison des Associations de Vannes, 31 rue G. Le Barz

vendredi 13 avril 2012

BADEN: AVIS DÉFAVORABLE POUR LA MODIFICATION DU PLU


Modification du PLU de Baden: Le Commissaire enquêteur émet un avis défavorable

Une enquête publique a été ouverte à Baden du 20 janvier au 20 février 2012 sur la modification du PLU projetée par la commune.Le commissaire enquêteur vient de rendre son rapport, le 20 mars. Il émet un avis défavorable au projet .La commune de Baden devra en principe revoir sa copie sur les modifications demandées.
La commune proposait d'ouvrir à l'urbanisation une partie de la zone 2AUh au Sud Est immédiat du bourg, en continuité avec le lotissement Charcot, pour bâtir un complexe sportif de tennis, avec la possibilité de développer des habitats (jusqu'à 600 logements), des commerces et des services. Selon le commissaire ce projet important d'urbanisation exige une révision du PLU et non une simple modification. Par ailleurs le commissaire demande que la zone humide soit mieux délimitéee et juge que la saturation périodique de la station de Bourgerel à Baden la rend  inapte à recevoir les effluents supplémentaires de nouvelles habitations. On peut en conclure que le projet d'habitations ci-dessus  ne peut être admis en l'état.
A Toulindac, à l'endroit du projet de parking, le déplacement d'un secteur classé boisé est prévu de manière illégale. De plus selon le commissaire, Toulindac est un hameau qui ne fait pas partie du village de Port Blanc, ce qui en limite fort l'urbanisation.
Enfin le commissaire s'étonne que le projet de modification du PLU n'intègre pas l'annulation partielle décidée par le Tribunal administratif le 7 juillet 2010. Le délai de 4 mois imparti par le tribunal pour l'exécution du jugement n'est réellement  pas respecté.
Rappelons que le PLU de Baden, approuvé en 2008, a été attaqué au tribunal administratif par plusieurs associations et  est en appel devant la Cour administrative d'appel de Nantes.
Le maire de Baden jusqu'ici n'a pas commenté l'avis du Commissaire enquêteur.