ASSEMBLÉE GÉNÉRALE le 22 Avril 2017, 9h30, à la Maison des Associations de Vannes, 31 rue G. Le Barz

lundi 3 octobre 2011

LOTISSEMENT CHARCOT DE BADEN: CONTESTATION DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES



Le Maire de BADEN a opposé un refus à la demande de la FAPEGM de retirer les deux permis de construire accordés sur la zone ouest du lotissement CHARCOT (75 logements au total).

A la suite de quoi, la FAPEGM a décidé de contester le refus du Maire de BADEN devant le tribunal Administratif de Rennes en date du 22 septembre 2011. De plus, une action en référé suspension est en cours.

La Fédération demandait le retrait de ces deux permis en raison de la présence d'une importante zone humide, de l'insuffisance de la station d'assainissement de BOURGEREL devant recevoir les eaux usées et de l'absence d’étude d'incidences NATURA 2000 sur l'aboutissement des eaux pluviales dans l'étang de TOULVERN.

Bien entendu, la Fédération est favorable aux institutions médicalisées projetées ainsi qu'aux lotissements sociaux locatifs, mais souhaite que ceux ceci soient déplacés en un lieu plus favorable et réalisés lorsque les capacités d'assainissement seront suffisantes.