ASSEMBLÉE GÉNÉRALE le 22 Avril 2017, 9h30, à la Maison des Associations de Vannes, 31 rue G. Le Barz

jeudi 28 juillet 2011

SYNTHÈSE CRITIQUE DE LA SEMAINE DU GOLFE

La synthèse des critiques sur le déroulement de la Semaine du Golfe qui ont été apportées par les associations environnementales a été au centre de la la 33 ème réunion de la FAPEGM qui s'est déroulée le 25 juin dernier au Palais des Arts à Vannes.
il a été décidé d'adresser cette synthèse aux membres du comité organisateur de cet évènement ainsi qu'aux collectivités territoriales qui assurent son financement ( Conseil Général du Morbihan pour 700.000 €, la ville de Vannes 150.000 €, Conseil Régionale 125.000 €, Vannes Agglo 50.000 €.....)

Depuis la 1ère édition de la Semaine du Golfe, cet évènement a toujours été très controversé au sein des associations de défense de l'environnement. Néanmoins, ces associations ont voulu se montrer coopérative avec les organisateurs, pour que cette manifestation soit exemplaire en matière de respect de l'environnement du Golfe du Morbihan et véhicule auprès du public cette préoccupation.
Des progrès ont été réalisés mais ils sont encore insuffisant d'autant que les niveaux d'exigence environnementale augmentent.
La FAPEGM attend des collectivités territoriales qu'elles conditionnent leurs aides financières à des engagements précis des organisateurs à renforcer la défense de l'environnement .

samedi 9 juillet 2011

PLU DE BADEN: LE TRIBUNAL S'EST PRONONCE

Le Tribunal Administratif de Rennes a donné lecture du jugement relatif aux demandes en annulation du PLU de Baden dès le 7 juillet 2011. L'audience s'était tenue le 23 juin dernier et les associations souhaitaient un prononcé rapide. Elles sont satisfaites et déçues.
Le PLU est annulée en tant qu'elle ne classe pas en zone Nds d'une part, les secteurs classés en zone 1AUh et Aa s’étendant de Lann Vihan à la Lande Célino à l'ouest de la route départementale 316 et, en autre part, le secteur de "Bois Bas-Pen Mern" classé à tort en zone ULm et la partie non urbanisée de ce même secteur classée à tort en zone UBb.
Par contre les permis du lotissement CHARCOT n'ont pas à être retirés. Lotissements et ZAC pourront s'étendre largement entre la D316 et NAUTIPARC (Toulbroch).

vendredi 8 juillet 2011

ANNULATION PARTIELLE DU PLU DE BADEN?

Lors de son audience du 23 juin 2011, le Tribunal Administratif de Rennes a examiné les demandes en annulation du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Baden. Le Rapporteur public a proposé au tribunal de prononcer des annulations partielles du PLU et parmi celles-ci les zones 1AUh et 2AUh qualifiées de zones humides.
L'affaire est en délibéré et la date du prononcé n'a pas été fixée par le tribunal.
Très généralement les avis du Rapporteur public sont suivis par le tribunal et sans attendre le jugement du tribunal, la FAPEGM a demandé au Maire de Baden de retirer les deux permis de construire pour réaliser 8 bâtiments regroupant 74 logements sur la zone 1AUh dite lotissement CHARCOT.
Ces permis ont été accordés le 14 avril 2011 et les dispositions de l'article L 424-5 du Code de l'Urbanisme autorisent le Maire de Baden à les retirer dans un délai de trois mois à compter de la date de délivrance du permis.